Mentions légales

 
 

1. Mentions légales

Edmond de Rothschild Asset Management (France) est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 033 769 € dont le siège social est au 47 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris, France. La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 332 652 536 en tant que société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-04000015. Téléphone : +33 1 40 17 25 25.

 

Le directeur de la publication est Monsieur Roderick Munsters, en qualité de Président du Directoire d’Edmond de Rothschild Asset Management (France). Le responsable de la rédaction de la section Asset Management de ce site internet est Madame Pascale Lejade, Directeur marketing.

 

L’hébergeur du Site est la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) dont l’adresse est 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75401 Paris cedex 08.

Absence de conseil ou d'offre

Les informations figurant sur ce site Internet ne sauraient être assimilées à une offre ou une sollicitation de transaction dans une juridiction dans laquelle ladite offre ou sollicitation serait illégale ou dans laquelle la personne à l'origine de ladite offre ou sollicitation n'est pas autorisée à agir. Les informations figurant sur ce site Internet sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une publicité/commercialisation active, une recommandation personnelle, ou un conseil d'investissement. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par Edmond de Rothschild Asset Management (France), sans préavis et à tout moment.

 

Ce site Internet n'est pas destiné aux citoyens ou résidents des États-Unis d'Amérique ou à des « U.S. Persons » tel que ce terme est défini dans le « Regulation S » de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières. Aucun produit d'investissement présenté ici n'est autorisé à la vente aux termes de la loi de 1933 sur les valeurs mobilières ou de toute autre réglementation applicable aux États-Unis. Dès lors, aucun produit d'investissement ne peut être proposé ou vendu directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique à des résidents et citoyens des États-Unis d'Amérique et à des « U.S. Persons ».Les informations figurant sur ce site Internet ne sauraient être assimilées à une offre ou une sollicitation de transaction dans une juridiction dans laquelle ladite offre ou sollicitation serait illégale ou dans laquelle la personne à l'origine de ladite offre ou sollicitation n'est pas autorisée à agir. Les informations figurant sur ce site Internet sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une publicité/commercialisation active, une recommandation personnelle, ou un conseil d'investissement. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par Edmond de Rothschild Asset Management (France), sans préavis et à tout moment. Ce site Internet n'est pas destiné aux citoyens ou résidents des États-Unis d'Amérique ou à des « U.S. Persons » tel que ce terme est défini dans le « Regulation S » de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières. Aucun produit d'investissement présenté ici n'est autorisé à la vente aux termes de la loi de 1933 sur les valeurs mobilières ou de toute autre réglementation applicable aux États-Unis. Dès lors, aucun produit d'investissement ne peut être proposé ou vendu directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique à des résidents et citoyens des États-Unis d'Amérique et à des « U.S. Persons ».Les informations figurant sur ce site Internet ne sauraient être assimilées à une offre ou une sollicitation de transaction dans une juridiction dans laquelle ladite offre ou sollicitation serait illégale ou dans laquelle la personne à l'origine de ladite offre ou sollicitation n'est pas autorisée à agir. Les informations figurant sur ce site Internet sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une publicité/commercialisation active, une recommandation personnelle, ou un conseil d'investissement. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par Edmond de Rothschild Asset Management (France), sans préavis et à tout moment. Ce site Internet n'est pas destiné aux citoyens ou résidents des États-Unis d'Amérique ou à des « U.S. Persons » tel que ce terme est défini dans le « Regulation S » de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières. Aucun produit d'investissement présenté ici n'est autorisé à la vente aux termes de la loi de 1933 sur les valeurs mobilières ou de toute autre réglementation applicable aux États-Unis. Dès lors, aucun produit d'investissement ne peut être proposé ou vendu directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique à des résidents et citoyens des États-Unis d'Amérique et à des « U.S. Persons ».

 

La réglementation propre à chaque pays concernant le mode de commercialisation d’un instrument financier varie en fonction des pays et de votre qualité (notamment en tant que client non professionnel, client professionnel, investisseur qualifié, non qualifié et toute notion équivalente). Si vous avez le moindre doute sur la capacité de commercialisation de cet OPC, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel. Aucun OPC ne peut être proposé à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait ou concernerait le produit l’interdit.

 

Vous êtes seul responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et de la sélection du site de votre pays. Vous déclarez que ce choix est conforme à toutes les lois et réglementations qui sont applicables à votre pays de nationalité ou de résidence, dans le cas contraire, ce choix se fait sous votre seule responsabilité. Si vous venez d’un pays ayant un site internet Edmond de Rothschild ou Edmond de Rothschild Asset Management dédié, nous vous invitons à vous connecter sur le site de ce pays.

Absence d'assurance ou de garantie

L'ensemble des données et documents ont été obtenus auprès de sources jugées fiables. Toutefois la précision de ces données et documents n'est pas garantie. Les données, commentaires et analyses fournis sur ce site Internet reflètent l'opinion d’Edmond de Rothschild Asset Management (France), ses filiales et succursales sur les marchés, leur évolution, leur réglementation et leur fiscalité. Cette opinion se fonde sur leur expertise, les analyses économiques et informations dont ils disposent à ce jour. Ces données, commentaires et analyses sont soumis à modification sans préavis. Les informations fournies sur ce site Internet ne sauraient toutefois constituer un quelconque engagement ou garantie de la part d’Edmond de Rothschild Asset Management (France).

Informations réglementaires

Les prospectus et DICIs (document d’information clé pour l’investisseur) agréés et/ou visé par l’Autorité des Marchés Financiers (France) ou par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg), des OPC présentés sont en libre accès sur le site. Les autres documents réglementaires sont disponibles auprès d’Edmond de Rothschild Asset Management (France), ses filiales et succursales. Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.

Informations sur les risques

Tout investissement comporte des risques spécifiques. Tout investisseur potentiel doit au préalable se rapprocher de son prestataire ou conseiller afin de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment d’Edmond de Rothschild Asset Management (France), ses filiales et succursales en vue de déterminer l'adéquation de cet investissement avec sa situation patrimoniale et personnelle. Avant de prendre une quelconque décision d'investissement, les investisseurs doivent prendre connaissance des documents contractuels pertinents et notamment des politiques d'investissement ainsi que des facteurs de risque. Ils doivent veiller à pleinement comprendre les risques associés à l'investissement et doivent également tenir compte de leurs propres objectifs d'investissement et de leur niveau de tolérance au risque.

Informations sur les performances d'investissement

Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les fluctuations du marché et des taux de change peuvent provoquer une baisse ou une hausse de la valeur en capital des investissements et revenus y afférents ; l'investisseur pourra ne pas récupérer les montants investis à l'origine.

 

Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts, et ne tiennent pas compte des frais fiscaux imposés par le pays de résidence de l’investisseur.

 

La référence à un classement ou à un prix ne préjuge pas des classements ou des prix futurs des instruments financiers ou du gestionnaire. Si les chiffres exprimés sur ce site sont dans une monnaie différente que celle du pays dans lequel l’investisseur réside, les gains échéant au client peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction de la fluctuation du taux de change.

Protection des données personnelles et cookies

Ce site Internet utilise des cookies permettant de collecter certaines informations anonymes lorsque vous visitez notre site Internet (comme la mesure et l'analyse des informations concernant les visites sur notre site Internet). En poursuivant votre navigation sur le site Internet, vous acceptez l'utilisation et l'installation de ces cookies. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet.

 

De plus, nous pourrons permettre à des sociétés tierces de collecter certaines informations anonymes à des fins statistiques, lorsque vous visitez notre site (notamment votre adresse IP), afin d’optimiser l’efficacité de notre site internet.

Toutes données personnelles collectées depuis notre site internet seront traitées en conformité avec la loi CNIL n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité par courrier à Edmond de Rothschild Asset Management (France) - 47 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75401 Paris Cedex 08.

Liens hypertextes

Il est interdit d'établir, à l'insu d'Edmond de Rothschild Asset Management (France), des liens hypertextes pointant vers ce site Internet. Avant toute mise en place de ces liens, il vous appartient d'en faire la demande auprès d'Edmond de Rothschild Asset Management (France). Votre demande devra être adressée à la Direction du Marketing, 47 rue du Faubourg Saint Honoré, 75401 Paris, Cedex 08, France, ou à l'adresse électronique suivante : info@edram.fr

Mise en garde technique     

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. À cet effet, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du site Internet, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Le site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, des difficultés d'ordre technique et/ou informatique et/ou des difficultés de télécommunications et/ou de maintenance. Le propriétaire du site Internet décline toute responsabilité relative aux défauts techniques qui seraient détectés lors de l'utilisation du site Internet. Le propriétaire du site Internet met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition de ses utilisateurs un site sécurisé.

Droit applicable

L’utilisation de ce site internet et les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Tout litige en relation avec l'application des présentes conditions et avec l'utilisation du site Internet est du ressort des tribunaux français.

Copyright     

© Edmond de Rothschild (France) 2015. Toute reproduction de ces pages est interdite, sous réserve des restrictions indiquées ci-après. Les pages du site Internet peuvent être téléchargées sur disque dur ou imprimées pour votre usage personnel, à condition de copier la présente mention sur chaque exemplaire, de n'apporter aucune modification à ces pages et de ne pas faire usage de tout ou partie de ces pages dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie de ces pages dans un but commercial.

 

2. Politique de conflits d'intérêt

Le devoir d’Edmond de Rothschild Asset Management (France) a toujours été de placer les intérêts de nos clients au-dessus de toute autre considération. C’est pourquoi nous nous attachons à détecter et prévenir tout conflit d’intérêt qui serait susceptible de se produire lors de la réalisation de nos prestations pour les services d’investissement et services connexes qui vous sont proposés.

 

C’est dans cette perspective que nous avons mis en place une organisation, une procédure dédiée, et des mesures nous permettant d’identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.

 

Nous nous engageons bien entendu à vous informer de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêt si une telle situation devait être identifiée.

 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de conflits d’intérêts.

 

3. Politique de meilleure exécution - Politique de Meilleure Sélection

La Directive 2004/39/EC sur les Marchés d'Instrument Financiers dispose qu'à compter du 1er novembre 2007 et lors de l'exécution d'un ordre pour le compte d'un client portant sur un instrument financier, un prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir pour son client la meilleure exécution de son ordre, notamment par la mise en oeuvre d'une Politique de Meilleure Exécution des ordres et d'une Politique de Meilleure Sélection des intermédiaires (ensemble la " Politique "). La Politique est revue par Edmond de Rothschild Asset Management (France) en tant que de besoin et au minimum une fois par an.

Détail de notre politique de meilleures sélections et exécutions


 

4. Cartographie des risques

Conformément à la réglementation, Edmond de Rothschild Asset Management (France) a établi une description générale de la nature et des risques des instruments financiers qui explicite les caractéristiques propres au type particulier d'instrument financier concerné et les risques qui y sont associés afin de permettre de prendre une décision d'investissement en toute connaissance de cause.

Cartographie des risques en fonction des instruments financiers


 

5. Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation d'Edmond de Rothschild Asset Management (France)

Conformément à la réglementation, Edmond de Rothschild Asset Management (France) a établi un compte rendu annuel relatif aux frais d’intermédiation.

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation - Edmond de Rothschild Asset Management (France)


 

6. Politique de sélection et d'évaluation des prestataires fournissant des services d'aide à la décision d'investissement

Conformément aux dispositions de l’article 314-75-1 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Edmond de Rothschild Asset Management (France) a mis en place une politique de sélection et d’évaluation des entités qui lui fournissent des services d’aide à la décision d’investissement.

Politique SADIE


 

7. Politique de réclamation de retenues à la source

Les OPC français ont perçu dans le passé des dividendes d’actions étrangères sur lesquels l’état de domiciliation de l’émetteur a pu prélever une retenue à la source. Dans certains cas, il peut s’avérer que le taux de retenue à la source appliqué sur les dividendes perçus par les OPC français soit différent de celui appliqué aux dividendes versés à des OPC situés dans le même Etat que l’émetteur du titre.
Le 10 mai 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui condamne les retenues à la source présentant un tel caractère discriminatoire. Cette décision permet aux OPC d’introduire des actions en restitution d’une partie des retenues à la source passées auprès des administrations fiscales des pays concernés.
Edmond de Rothschild Asset Management (France) a établi un diagnostic préalable permettant d’identifier les réclamations avec chances de succès et fondé sur des critères objectifs (seuil de matérialité). Selon ces critères, la société de gestion a décidé de déposer, au nom des portefeuilles concernés, et dans l’intérêt des porteurs, des dossiers de réclamation de retenue à la source pour les années 2009 à 2014, auprès des administrations fiscales correspondantes (notamment l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède).
Il convient de noter toutefois que cette politique de réclamation comporte des aléas en termes notamment de montants effectifs et définitifs de remboursement et de délais qui peuvent atteindre plusieurs années. De plus, compte tenu des montants en jeu au niveau des Etats concernés, certains Etats sont susceptibles de ne pas appliquer avec diligence l’arrêt de la CJUE, ou de tenter d’introduire des conditions de forme ou de fond supplémentaires. Des coûts externes peuvent ainsi être supportés sans bénéficier des remboursements attendus.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur cette démarche.

 

 

8. Procédure de réclamation

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d'investissement fourni par Edmond de Rothschild Asset Management, vous pouvez par tout moyen à votre convenance soit vous adresser à votre interlocuteur habituel, soit envoyer un courrier au Service Clients de Edmond de Rothschild Asset Management (France), 47 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75401 PARIS Cedex 08.
Vous recevrez, à compter de la réception de votre réclamation par nos services :
- un accusé de réception dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si la réponse vous est apportée dans l’intervalle ;
- une réponse dans un délai maximal de deux mois.

Si toutefois la réponse ne vous satisfaisait pas ou si votre difficulté persistait, vous pouvez également saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en écrivant à l’adresse suivante : Autorité des marchés financiers - Médiateur de l’AMF - 17 place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02. Pour plus d’information : www.amf-france.org.