Mentions légales

1. MENTIONS LÉGALES

Les informations, analyses, données et cours publiés sur ce Site ont un caractère indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas une offre d'achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de Edmond de Rothschild (France).

Les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Edmond de Rothschild (France) ne peut être tenue pour responsable du contenu, de l'utilisation, ou des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation, des informations et analyses diffusées sur ce Site, régulièrement mises à jour, et qui ont été recueillies ou élaborées à partir de sources que Edmond de Rothschild (France) estime fiables.

Le présent Site est principalement destiné aux personnes physiques et morales de droit français. L'accès aux produits et services concernés par ce Site, lesquels sont régis par le droit français, peut faire l'objet de restrictions ou d'interdictions légales dans certains pays. Il appartient à toute personne accédant à ces produits ou services de s'assurer préalablement auprès de ses conseils juridiques et fiscaux que son statut lui permet de souscrire les produits et services accessibles sur ce Site. En particulier, les produits et services concernés par ce Site ne sont pas destinés aux investisseurs ressortissants des Etats-Unis d'Amérique, qui ne peuvent effectuer une transaction sur les produits concernés que par l'intermédiaire d'un courtier agréé aux Etats-Unis d'Amérique.

De même, les produits, services et informations concernés par ce Site ne sont pas destinés aux personnes qualifiées de private customer au sens de la réglementation en vigueur au Royaume-Uni (Securities and Futures Authority). Il est précisé que la consultation de ce Site ne vous dispense pas de consulter vos propres conseils financiers, juridiques et fiscaux, de manière à vous permettre de vous forger une opinion sur l'adéquation de l'utilisation des produits concernés par ce Site à vos stratégies d'investissement ou à vos objectifs de performance. En particulier, il en est ainsi des produits dérivés qui constituent des investissements à haut risque. Il est conseillé de consulter préalablement le descriptif d'un produit, tel le prospectus complet avant d'effectuer toute transaction s'y rapportant. Le titulaire d'un code personnel d'accès à certaines fonctionnalités du Site est seul responsable de l'utilisation de son code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.

Ce Site est la propriété de Edmond de Rothschild (France), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83.075.820 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 572 037 026, dont le siège social est situé 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS. Le directeur de la publication est Monsieur Vincent Taupin, Président du Directoire de Edmond de Rothschild (France). Le responsable de la rédaction est Romain Grospiron, Directeur du Marketing et de la Communication.

Les reproductions ou copies de tout ou partie des éléments de ce Site (logos, photographies, design, analyses, informations, données, cours, évaluations ou autres) sont interdites sans accord exprès préalable et écrit de Edmond de Rothschild (France).

Cookies et tracking : Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir accepté que, lors de l'accès et l'utilisation du Site, les informations concernant les fréquences d'accès, les opérations réalisées et les informations consultées, soient recueillies par Edmond de Rothschild (France).

2. POLITIQUE DE CONFLITS D'INTÉRÊT

Edmond de Rothschild (France) veille à placer les intérêts du Client au-dessus de toute autre considération. C'est pourquoi Edmond de Rothschild (France) s'attache à détecter et prévenir tout conflit d'intérêt qui serait susceptible de se produire lors de la réalisation de ses prestations pour les services d'investissement et services connexes qui sont proposés au Client.

C'est dans cette perspective que Edmond de Rothschild (France) a mis en place une organisation, une procédure dédiée, et des mesures lui permettant d'identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.

Edmond de Rothschild (France) s'engage bien entendu à informer le Client de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d'intérêt si une telle situation devait être identifiée.

Le Client peut, s'il le souhaite, obtenir sur simple demande auprès de son conseiller clientèle, un complément d'information sur la politique de conflits d'intérêts.

3. POLITIQUE DE MEILLEURE EXÉCUTION - POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION (MISE À JOUR : JUIN 2015)

La législation et  la réglementation en vigueur  disposent que lors de l'exécution d'un ordre pour le compte d'un client portant sur un instrument financier, un prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir pour son client le meilleur résultat possible notamment par la mise en œuvre d'une Politique de Meilleure Exécution des ordres et d'une Politique de Meilleure Sélection des intermédiaires (ensemble la " Politique ").

 3.1 Intervention de la Banque

La Banque intervient lors du traitement  d'un ordre pour le compte d'un client portant sur un instrument financier : 

  • à titre de récepteur et transmetteur d'ordre (RTO) sur un marché réglementé ou de gré à gré et applique alors la Politique de Meilleure Sélection ; 
  • à titre d'exécution pour compte de tiers sur un marché réglementé ou de gré à gré et applique alors la Politique de Meilleure Exécution
  • à titre d'exécution pour compte de tiers face au compte propre de la Banque et applique alors la Politique de Meilleure Exécution 

3.2 Périmètre d'application de la Politique de Meilleure Exécution

La Politique de Meilleure Exécution vise à retenir les lieux et les modes d'exécution permettant d'assurer le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres prenant en compte les facteurs suivants :

  • le prix de négociation
  • le coût de transaction
  • la rapidité d'exécution
  • la probabilité d'exécution et de règlement
  • la taille de l'ordre
  • la nature de l'ordre
  • toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre 

La Banque prend en compte les différents critères suivants pour déterminer l'importance relative des facteurs visés ci-dessus :

  • les caractéristiques du client, y compris sa catégorisation (professionnelle ou non professionnelle)
  • les caractéristiques de l'ordre concerné
  • les caractéristiques des instruments financiers qui font l'objet de cet ordre
  • les caractéristiques des lieux d'exécution vers lesquels cet ordre peut être acheminé.

Application de la Politique de Meilleure Exécution

La Politique de Meilleure Exécution s'applique de manière générale à toute transaction sur instrument financier hors cas d'exception (voir ci-dessous).

La Banque peut être amenée à intervenir sur les lieux d'exécution suivants : marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation, internalisateurs systématiques, teneurs de marché, autres fournisseurs de liquidité.

Elle peut aussi intervenir en dehors de ces lieux d'exécution, de gré à gré. La Politique de Meilleure Exécution s'applique aux Clients Professionnels et aux Clients Non Professionnels.

Dans la mesure où la Banque exécute un ordre pour le compte d'un Client Non Professionnel, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total.

Le coût total est le prix de l'instrument financier impacté  des coûts liés à l'exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre.

La Banque a notamment recours à un accès direct au marché (DMA).

La Politique de Meilleure Exécution pour les Clients Professionnels dépend notamment des catégories d'instruments financiers concernés :  

  • Les actions

En ce qui concerne les grandes capitalisations, les facteurs prioritaires d'exécution sont généralement le coût de transaction et la rapidité d'exécution. La Banque se réserve notamment le droit d'avoir recours à un accès direct au marché (DMA).

La Banque utilise le service d'exécution DMA d'un intermédiaire de marché pour les ordres dont le notionnel est inférieur à 100 000€. Dans ce cadre l'intermédiaire contrôle la liquidité (<1% de l'Accumulation/Distribution/Volume (ADV) 20 jours) et l'impact marché (<0,10%) de l'ordre. Un intermédiaire de remplacement interviendra en cas de défaut de service du premier.

En ce qui concerne les capitalisations moyennes, les facteurs prioritaires d'exécution sont généralement le prix de négociation et la probabilité d'exécution et de règlement.

En ce qui concerne les petites capitalisations ou les actions des pays émergents, les facteurs prioritaires d'exécution sont généralement la probabilité d'exécution et de règlement et la taille de l'ordre.

  • Les titres de créances

En ce qui concerne les titres de créances d'états, les facteurs prioritaires d'exécution sont généralement le coût de transaction, la taille de l'ordre et la rapidité d'exécution.

En ce qui concerne les titres de créances privées, les facteurs prioritaires d'exécution sont généralement le prix de transaction et la probabilité d'exécution et de règlement.  

  • Les instruments de change

En ce qui concerne les instruments de change, les facteurs prioritaires d'exécution sont généralement la taille de l'ordre et la nature de l'ordre et la rapidité d'exécution. La quasi-intégralité des exécutions sur instruments de change est effectuée face au compte propre de la Banque.

  • Les instruments dérivés

En ce qui concerne les instruments dérivés admis sur un marché réglementé, les facteurs prioritaires d'exécution sont généralement le coût de transaction et la rapidité d'exécution.

En ce qui concerne les instruments dérivés de gré à gré et dans le cas où la Politique de Meilleure Exécution s'applique, les facteurs prioritaires d'exécution sont généralement le prix de négociation et la probabilité d'exécution et de règlement. Les exécutions sur  instruments dérivés de gré à gré peuvent être effectuées face au compte propre de la Banque. 

En cas d'exécution d'un ordre portant sur un instrument financier ne nécessitant pas la sélection d'un lieu d'exécution ni la sélection d'un mode d'exécution comme certaines transactions en marché primaire, le meilleur résultat possible sera considéré comme obtenu systématiquement.

NB : Lors de la passation de certains ordres, les opérateurs contrôlent les limites de contreparties de la banque ou du donneur d'ordre, afin d'éviter tout dépassements des limites autorisées pour cet intermédiaire.

Non application de la Politique de Meilleure Exécution

Un client peut donner des instructions spécifiques relativement aux modalités d'exécution de son ordre. En cas d'instructions spécifiques, la Banque peut ne pas prendre en compte les mesures prévues par la Politique de Meilleure Exécution en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions. La Banque est alors exonérée de son obligation d'obtenir le meilleur résultat pour les facteurs couverts par les instructions spécifiques données par le client. En cas de demande d'un prix à la Banque par un client pour une transaction portant sur un instrument financier particulier (Request for Quote), conduisant à la publication d'un prix par la Banque, et un accord d'un client sur ce prix publié, la Banque n'applique pas la Politique de Meilleure Exécution en tant que telle, cette transaction relevant du régime de l'instruction spécifique.

En cas de transaction portant sur un instrument produit structuré ou complexe, émis par la Banque et négocié de gré à gré avec un client, la Banque n'applique pas la Politique de Meilleure Exécution en tant que telle puisque les facteurs et les critères tels que définis ci-dessus doivent être adaptés au contexte et au type d'instrument visé. Ainsi, le prix proposé par la Banque prend alors en compte les coûts liés à son modèle économique, notamment les coûts de mise en place des processus de vente et de suivi, mais aussi les coûts liés à la couverture de cette transaction ou encore à l'utilisation de son capital pour cette transaction y compris le risque de crédit.

 3.3 Périmètre d'application de la Politique de Meilleure Sélection

La Politique de Meilleure Sélection vise à retenir les lieux d'exécution et les intermédiaires de marché  qui permettront d'assurer le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres lorsque la Banque agit à titre de récepteur et de transmetteur d'ordres (RTO). 

Les facteurs pris en compte par la Banque pour sélectionner les lieux d'exécution sont :

  • la couverture des instruments financiers
  • le niveau de sécurité du système de règlement/livraison
  • la liquidité
  • le coût de transaction
  • l'étendue des services annexes notamment les déclarations aux autorités de marché

 Les facteurs pris en compte par la Banque pour sélectionner les intermédiaires de marché sont :

  • l'adéquation de la politique et/ou des mécanismes d'exécution de l'intermédiaire avec la Politique de Meilleure Exécution de la Banque
  • la couverture géographique des lieux d'exécution
  • le prix d'exécution
  • le coût d'intermédiation
  • la qualité des services d'aide à la décision d'investissement
  • la qualité des services d'exécution
  • la qualité des services de confirmation et de rapprochement des transactions
  • l'étendue des services annexes
  • la qualité des relations avec le groupe de la Banque
  • toute autre considération de nature à influencer l'exécution de l'ordre ou son suivi post exécution
  • l'accès aux lieux d'exécution (marchés organisés, réglementés, de gré à gré, ou systèmes multilatéraux de négociation (MTF) 

Application de la Politique de Meilleure Sélection

La Politique de Meilleure Sélection s'applique de manière générale à toute transaction sur instrument financier hors cas d'exception (voir ci-dessous).

La Politique de Meilleure Sélection s'applique aux Clients Professionnels et aux Clients Non Professionnels.

La Banque met en place des procédures de suivi des intermédiaires de marché pour évaluer régulièrement les facteurs pris en compte et ajouter ou supprimer le cas échéant un nouveau lieu ou un nouvel intermédiaire de la sélection.

En cas de transmission pour exécution d'un ordre portant sur un instrument financier ne nécessitant pas la sélection d'un lieu d'exécution ni la sélection discriminante d'un intermédiaire de marché comme certaines transactions en marché primaire, le meilleur résultat possible sera considéré comme obtenu systématiquement.

Non application de la Politique de Meilleure Sélection

Un client peut donner des instructions spécifiques relativement aux choix du lieu d'exécution ou de l'intermédiaire pour son ordre. En cas d'instructions spécifiques, la Banque peut ne pas prendre en compte les mesures prévues par la Politique de Meilleure Sélection en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions. La Banque est alors exonérée de son obligation d'obtenir le meilleur résultat pour les facteurs couverts par les instructions spécifiques données par le client.

 3.4 Lieux d'exécution

On entend par lieu d'exécution un marché réglementé, un système multilatéral de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre fournisseur de liquidité, ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires dans un pays non partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Vous trouverez ci-après la liste des principaux lieux d'exécution utilisés

  • Marchés réglementés : Nyse Euronext, Nasdaq OMX, Hong Kong Stock Exchange, London Stock Exchange, Deutsche Börse Xetra, Borsa Italia, Virt X, ….
  • Systèmes multilatéraux de négociation (SMN ou MTF) : BATS, CHI-X, Instinet Blockmatch, GS Sigma X MTF, Turquoise, UBS MTF….
  • Teneurs de marché
  •  Sources de liquidité internes de l'intermédiaire financier (y compris  l'internalisation systématique)
  • Autres sources de liquidité

Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres lieux d'exécution peuvent être utilisés.

3.5 Groupage des ordres

Conformément aux dispositions réglementaires, la Banque peut être amenée, lorsque les conditions prévues par la règlementation sont remplies, à regrouper les ordres de ses clients. Par la présente politique, le client est informé que le groupage peut avoir un effet préjudiciable.  

3.6 Obligations  de moyens

La Banque prend toutes dispositions raisonnables pour permettre l'application de la Politique. Cette disposition ne saurait constituer une obligation de résultat. Les obligations de la Banque au titre de la Politique sont des obligations de moyens.

Le négociateur conserve une marge de souplesse par rapport à l'application quotidienne de cette politique notamment pour tenir compte de l'évolution des conditions de marché et d'environnement.

La meilleure exécution et la meilleure sélection ne s'appliquent pas forcément individuellement à chaque transaction mais sur la base de l'ensemble des transactions passées sur une période donnée.

3.7 Consentement du client

Dans le cadre de sa prestation de service d'investissement, la Banque ne peut transmettre ou exécuter un ordre pour le compte d'un client si ledit client n'a pas donné son consentement à la Politique préalablement. Le consentement du client est un accord général qui couvre l'ensemble des dispositions de la Politique et vaut donc accord pour toutes les transactions effectuées auprès de la Banque. 
Un client est réputé avoir accepté la Politique dès la première demande de transmission ou d'exécution d'un ordre. Cette acceptation vaut accord préalable et général pour une exécution des ordres en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation.

3.8 Mise à jour de la Politique

La Politique est revue par la Banque autant que de besoin et au minimum une fois par an. 
Cette politique est susceptible d'être modifiée sans préavis à tout moment.
Cette Politique est disponible sur le site internet de la Banque à l'adresse suivante : www.edmond-de-rothschild.fr/France/fr/information-legale/mentions-legales


4. PLAQUETTE TARIFAIRE

Téléchargez les Conditions générales de tarification

5. INFORMATIONS RÉTROCESSIONS OPCVM

Téléchargez les informations sur les rétrocessions sur OPCVM 

6. COPYRIGHT

©- Edmond de Rothschild (France) - . Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ces pages est interdite, sous réserve des restrictions ci-après. Les pages de ce site peuvent être téléchargées sur disque dur ou imprimées pour votre usage personnel, à condition de copier la présente notice sur chaque exemplaire, de n'apporter aucune modification à ces pages et de ne pas faire usage de tout ou partie de ces pages dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie de ces pages dans un but commercial.​​