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La rémunération des dirigeants a créé des remous en assemblée générale

Actualité - 12/07/2016

Alors qu’en 2015, les actionnaires des entreprises françaises avaient dû se prononcer en assemblée générale sur le sujet des droits de vote double, cette année, le thème phare concernait les rémunérations des dirigeants.

Pour la première fois en France, lors de l’assemblée générale de Renault du 29 avril 2016, une résolution « Say on Pay »1 visant à instaurer davantage de transparence quant à la rémunération des dirigeants des  entreprises a été refusée par une majorité des actionnaires (54%). Cette démarche de « Say on Pay » n’est que consultative, et non contraignante. Le conseil d’administration de Renault est ainsi passé outre cet avis et a approuvé la rémunération du PDG.

Le 9 juin dernier, les députés ont adopté un amendement au projet de loi Sapin II qui vise à encadrer davantage la rémunération des grands patrons. Ainsi, le vote de l’assemblée générale devient contraignant et non plus seulement consultatif.
Une vérification a posteriori par les actionnaires du salaire variable est également prévue.

Quant à la réglementation britannique, elle impose un « Say on Pay » contraignant sur la politique de rémunération, tandis que le vote est consultatif en ce qui concerne les montants.
Ainsi, BP a été contraint cette année de réactualiser sa politique de rémunération, en vue d’obtenir en 2017 l’approbation des actionnaires.

Le climat également au menu

Lors des assemblées générales, les dirigeants et les actionnaires ont également été nombreux à aborder les questions de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme par exemple le changement climatique chez Total.

Le producteur et fournisseur d’énergie a profité de l’occasion pour publier, conformément à ses engagements auprès de ses actionnaires, un rapport lié aux problématiques du climat qui devrait mettre la stratégie du groupe en cohérence avec l’Accord de Paris2, notamment avec l’objectif de porter la part des énergies renouvelables dans le portefeuille du groupe à 20% dans 20 ans.

Notons aussi que 10 résolutions externes en lien avec le climat ont été déposées chez Exxon. Par exemple, une résolution demandait au pétrolier d’évaluer l’impact financier des politiques publiques environnementales sur son activité suite à l’Accord de Paris sur le climat adopté lors de la COP21.

Malheureusement, une seule a obtenu la majorité des voix : les actionnaires pourront désormais présenter des candidats pour intégrer le conseil d’administration. Rejetée l’année dernière, cette disposition permettra peut-être à un investisseur proclimat d’entrer au conseil d’administration du groupe pétrolier.

Les "bons Breton" suscitent l'opposition

D’autres résolutions continuent de susciter l’opposition des actionnaires comme les « bons Breton3 ». Ce dispositif, qui permet aux sociétés françaises d’émettre au profit des actionnaires des bons de souscription d’actions pour souscrire à de nouvelles actions à un prix d’émission largement inférieur au cours de Bourse, en cas d’offres publiques les visant, a été accepté de justesse chez PSA Peugeot Citroën (68% d’approbation).

1 Procédure de consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux.
2 L’Accord de Paris a été adopté le samedi 12 décembre 2015, par consensus par l’ensemble des 195 parties. Il s’agit d’un accord historique qui doit permettre de lutter contre les changements climatiques.
3 Du nom du Ministre de l’Economie en fonction au moment de l’introduction de ce dispositif.

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