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Prix du carbone : emprunter plusieurs chemins

Publication - 28/07/2016

La perspective de la COP21 a suscité de nombreux débats sur la manière d’installer un ou des prix du carbone. Dans les années à venir, il est à souhaiter que de plus en plus de pays passent à l’acte. Il reste à savoir le chemin qui sera emprunté, au vu de l’intensité des débats et des nombreuses expériences d’ores et déjà lancées.

Disposer de prix du carbone est considéré par un grand nombre d’acteurs (chefs d’État, dirigeants d’entreprises, économistes) comme indispensable pour transformer l’économie mondiale en profondeur, et la rendre compatible avec une trajectoire 2 degrès1. L'idée centrale est de créer, pour les entreprises et les financiers, une incitation positive à mettre au point  et déployer des solutions bas-carbone, qui sont valorisables du fait du prix du carbone. Actuellement, une quarantaine de pays a mis en place une taxe carbone et/ou un marché de quotas. Les prix varient de quelques euros la tonne de CO2 à plus de cent (pour la Suède). La France a pour sa part mis en place une taxe carbone (dite « contribution climaténergie ») sous forme d’une composante carbone de la taxe sur les carburants et les combustibles. Elle s’élève cette année à 22 euros la tonne de CO2, pour atteindre 30,5 euros en 20172, puis 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030.

L’accord de Paris, conclu à l’issue de la COP21, mentionne l’utilité du prix du carbone dans son article 137. Le texte « reconnaît combien il importe de fournir des incitations aux activités de réduction des émissions, s’agissant notamment d’outils tels que les politiques nationales et la tarification du carbone ». Parallèlement, il importe de faire baisser les montantsndes subventions allouées aux énergies fossiles (500 milliards de dollars annuels), ce qui est facilité par la baisse du prix du baril de pétrole. Ceci peut se faire par une pression de la communauté internationale, qui doit être différenciée. En effet, les subventions aux entreprises du secteur énergie fossile aux États-Unis ne sont pas de la même nature que celles qui sont faites aux ménages des pays pauvres.

Faire preuve de réalisme 

Pour rester sur une trajectoire 2 degrés, il faut aller vite, faire avec les « imperfections politiques » et les différences entre les pays et les secteurs. L'objectif consister à chercher un chemin aussi réaliste que possible. Il est contreproductif de viser la mise en place d’un prix mondial unique ou d’un marché mondial de quotas de CO2. Dans ce contexte, le débat taxes/quotas est stérile. Dans les faits, les pays et groupes de pays mettent toujours en place des dispositifs hybrides (taxes, quotas, règlements, subventions), ou des « bouquets de mesures ». Les règlements, normes et subventions sont souvent vus par les économistes théoriciens comme non optimaux, et par les économistes néolibéraux comme contraires au libre-échange qui serait un idéal économique. Ce point de théorie se discute, et, dans la pratique, on constate que ces dispositifs peuvent être mis en place dans nos démocraties et qu’ils peuvent être efficaces sur la baisse des émissions dans certains secteurs (comme le bâtiment, un enjeu central, ou la voiture, et ce même si le scandale Volkswagen a montré qu’il fallait une « police » de l’environnement forte et crédible). Il est bien sûr nécessaire de bien identifier les secteurs « éligibles ». Notons que ces signaux réglementaires impliquent de fait un signal prix carbone implicite parfois élevé.

Une convergence à terme

Chaque pays ou groupe de pays réalise en matière de « bouquets de mesure » ses propres arbitrages ; viser un accord sur le meilleur dispositif théorique et encore plus sur l’affectation des recettes qui en résultent est profondément irréaliste. C’est pourquoi, il est souhaitable qu’un club de pays et d’entreprises volontaires, aussi large et représentatif que possible, s’engage à mettre un prix au carbone mais à l’intérieur d’un corridor (une fourchette de prix croissants dans le temps). Ce club peut s’articuler avec l’initiative de la Banque Mondiale baptisée « Carbon pricing leadership »3. Nous avons proposé, dans le rapport intitulé « Mobiliser les financements pour le climat – Une feuille de route pour financer une économie décarbonée »4, la fourchette 20/25 dollars croissant à 60/80 en 2030. Ces chiffres sont à discuter.

La convergence éventuelle et à terme des prix du carbone pourrait s’envisager à travers les connexions de marchés ou de dispositifs en cours de mise en place. Elle s’opérerait également par des mécanismes rééquilibrant la concurrence comme le mécanisme d’inclusion carbone (MIC), qui vise à soumettre les importations à des obligations d’achats de quotas.

Le même signal prix exprimé en euros à la tonne de CO2 a des effets très différents sur des secteurs divers quand il est ramené en euros à la tonne d’unité d’oeuvre et en ratio coût du CO2 / coût de l’unité d’oeuvre. Pour ne prendre qu’un exemple, une taxe carbone de 20 euros la tonne de CO2 représente 32% du prix (HT) d'une tonne de ciment5 et 3% de celui d’un MWh électrique produit en France et vendu sur le marché de gros  en 2014. Traiter par un même dispositif des secteurs réagissant si différemment au signal prix ne peut que conduire à un nivellement vers le bas. Ainsi, les secteurs les plus impactés exercent une pression sur le politique pour limiter les impacts. Sauf à mettre en place des mécanismes de compensation (allocations gratuites par exemple) peu optimaux en matière de lutte contre le changement climatique. La même remarque est à faire sous l’angle régional : un même prix a un impact très différent en fonction du stade de développement économique du pays concerné.

  1. Objectif de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés.
  2. Source : Loi de finances 2015. Les hausses annuelles de la taxe carbone devront cependant être votées chaque année.3.
  3. Coalition internationale pour une tarification mondiale du carbone qui réunit 25 pays et acteurs locaux et 100 entreprises.
  4.  Rapport de la commission Pascal Canfin – Alain Grandjean publié en juin 2015.
  5. Le « contenu carbone » du ciment est de 0,8 tonne de CO2 par tonne ; à 20 euros la tonne, le coût du carbone est de 16 euros, rapporté à un prix de 50 euros, par exemple, car ce prix fluctue, soit 32%. Si on considère un prix plus élevé pour le ciment, par exemple de 150 euros la tonne, cela ne change pas la conclusion (le CO2 pèse alors 10%).

 

 

L’instauration d'un prix du carbone peut être considérée :

  • Comme reflétant la valeur actualisée des dommages présents et futurs à l’environnement. Il est alors unique (mais impossible à calculer car ilsuppose une modélisation parfaite desdits dommages et de leurs valeurs pour les générations actuelles et futures).

  • Comme un signal incitant les acteurs à modifier leurs comportements et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Il est alors logique d’imaginer qu’il puisse varier selon les secteurs d’activité et les pays. Un prix de 50 euros la tonne de CO2 n’a pas les mêmes conséquences macroéconomiques au Nigéria et en France.

  • Comme devant refléter le coût des émissions à éviter par un acteur donné qui serait amené à rester sur une trajectoire deux degrés. ce serait alors l’équivalent d’un coût de reconstitution du capital naturel, provisionné dans les comptes de l’acteur.

En fonction de la philosophie retenue, la logique de calcul du ou des prix au carbone n’est pas la même. À ce stade c’est manifestement la philosophie incitative qui est dominante dans le monde et explique le recours à des bouquets de mesures diversifiés.

 

Alain Grandjean est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale Supérieure de la Statistique et de l’Administration Économique, docteur en économie de l’environnement et cofondateur de Carbone 4, cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone. Il est co-auteur du rapport « Mobiliser les financements pour le climat » avec Pascal Canfin, ancien ministre délégué au Développement, et a écrit de nombreux livres sur le sujet du climat. Ségolène Royal a confié à Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean une mission sur le prix du carbone au niveau européen, dont le rapport devrait être publié mi-juillet.

Elément complémentaire