Conseil en philanthropie Luxembourg

Notre expertise

Accompagner vos projets philanthropiques

Accompagner vos projets philanthropiques

L’engagement de la famille Rothschild pour porter de grands projets philanthropiques est inscrit dans l'ADN du Groupe. Le Luxembourg encourage les dons, y compris transfrontaliers, avec une déductibilité fiscale applicable dans la plupart des pays européens. Au-delà d’enjeux patrimoniaux, la philanthropie fait de vous un acteur du progrès et de l’innovation sociale.

La volonté d’aider ou de transmettre est devenue un enjeu personnel pour souder les membres d’une famille autour d’une juste cause. Les philanthropes veulent désormais donner un sens à leur réussite. Ils s’investissent davantage sur le terrain et veulent transmettre une réelle expertise, et pas seulement de l’argent. Bruno Carboni Head of Private Banking, deputy CEO
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Ce qui nous définit

Transmission, innovation, engagement

  • Une expérience historique au service de vos projets philanthropiques

    ​Héritier des valeurs et de l'engagement caritatif de la famille Rothschild, notre Groupe accompagne ses clients dans la constitution de fondations depuis des années. Nos experts vous guident pour structurer et mettre en place vos projets, et intégrer votre démarche philanthropique à votre situation patrimoniale et familiale.

  • Un accompagnement dans toutes les étapes pour faire vivre votre projet

    Nos experts vous conseillent pour définir l’objet de votre engagement et mettre en place votre structure. Ils coordonnent votre projet avec les autorités locales et vos conseillers habituels (avocat, notaire…). Ils vous accompagnent également pour gérer et administrer votre fondation au quotidien.

  • Le soutien d’une place financière reconnue pour son engagement philanthropique

    ​Le Luxembourg favorise les initiatives d'intérêt général. Il a notamment adopté un cadre fiscal avantageux reconnu par les autres États européens et mis en place la Fondation de Luxembourg pour abriter les fondations en simplifiant les démarches de structuration de projets philanthropiques.

  • Le choix d’un cadre juridique adapté à vos aspirations philanthropiques

    Plusieurs structures juridiques sont accessibles au Luxembourg pour mettre en place votre projet philanthropique : la fondation abritée par la Fondation du Luxembourg, la fondation reconnue d’utilité publique. Nos équipes vous conseillent pour choisir le cadre adapté à votre projet et à votre stratégie patrimoniale.
Notre offre

Coordonner la gestion de votre projet philanthropique

Nos experts partagent avec vous le savoir-faire hérité de cette tradition et donnent vie à vos projets, de la constitution de votre fondation à sa gestion, en passant par son administration au quotidien.

 

Conseils philanthropiques 

Focus

Arrêt Persche

 

Cour de justice 27 janvier 2009 : d'une consécration du mécénat transfrontalier vers la reconnaissance d'un secteur économique non marchand.

 

Une décision de la Cour de justice des communautés européenne est venue rappeler que le droit communautaire peut également jouer un rôle important dans l'émergence de la sphère non-marchande. L'arrêt Persche nous donne à cet égard un exemple remarquable en reconnaissant le principe de déductibilité transfrontalière des dons faits par des particuliers à des organismes établis et reconnus d'intérêt général dans un autre Etat de l'Union européenne. Il doit être préalablement rappelé que la plupart des Etats prévoient un régime de déduction des dons faits par leurs résidents à des organismes d'intérêt général situés sur leur sol. Si certaines fondations nationales, comme la Fondation de France, tentaient déjà de consacrer le principe d'une déductibilité transfrontalière pour des dons fait à des organismes d'utilité publique, il aura néanmoins fallu attendre l'arrêt Persche pour que la Cour de Justice adopte ce principe.

Saisie dans le cadre d'une question préjudicielle, la CJCE a ici rappelé que lorsqu'un contribuable sollicite dans un Etat membre la déductibilité fiscale des dons faits à des organismes établis et reconnus d'intérêt général dans un autre Etat membre, ces dons relèvent des dispositions du traité relatives à la libre circulation des capitaux (article 56 CE), même s'ils sont effectués en nature sous forme de biens courants de consommation. Les juges établissent donc clairement que l'article 56 CE s'oppose à une législation d'un Etat membre en vertu de laquelle, le bénéfice de la déduction fiscale n'est accordé que par rapport aux dons effectués à des organismes établis sur le territoire national, sans possibilité aucune pour le contribuable de démontrer qu'un don versé à un organisme établi dans un autre Etat membre satisfait aux conditions imposées par ladite législation pour l'octroi d'un tel bénéfice. Cette décision a consacré l'émergence d'un mécénat transfrontalier.

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Head of Private Banking, Deputy CEO
Bruno Carboni

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