Le Brexit, un coup de frein pour la politique climatique ?

Actualité - 8/06/2017

Alors que le mot climat n’apparaît pas dans la lettre de départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les interrogations entourant l’avenir des politiques climatiques demeurant un an après le vote en faveur du Brexit.
La prévisibilité et la stabilité sont essentielles dans les décisions d’investissement et pour atteindre les objectifs climatiques.



Le sujet est d’autant plus important que la prévisibilité ainsi que la stabilité sont essentielles dans les décisions d’investissement et pour atteindre les objectifs climatiques. Par conséquent, le Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), représentant quelque 140 investisseurs institutionnels européens, a publié un rapport demandant au gouvernement britannique d’adopter une ambitieuse stratégie de décarbonisation1.

La proportion exacte de lois environnementales découlant de la législation européenne est difficile à quantifier mais est substantielle. Le Royaume-Uni doit donc transposer « l’acquis communautaire » (i.e les traités, règlements, directives, décisions et jugements de la Cour de justice de l’Union européenne) lors du vote du projet de loi baptisé « Great Repeal Bill »2. Cette rapatriation des textes concernant les politiques environnementales est considérée par certains comme une opportunité pour aller encore plus loin et par d’autres comme un risque de retour en arrière.

DES SOURCES D'INCERTITUDES

 

  •  La question du maintien du Royaume-Uni au sein du marché européen de l’énergie soulève des inquiétudes concernant par exemple les interconnexions et les financements.
  • Le Royaume-Uni a confirmé sa décision de quitter la communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), ce qui entraîne des inquiétudes sur la stabilité de la filière nucléaire et soulève la question de la définition d’un nouveau régime d’inspection avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour remplacer les inspecteurs d’Euratom, ainsi que la renégociation de certains accords.
  • Le Brexit peut également signifier le départ du Royaume-Uni du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Rappelons qu’à la suite du Brexit, le prix du CO2 a fortement chuté.

 

  •  L’avenir de la taxe carbone instaurée par le Royaume-Uni (UK Climate Change Levy), qui devait augmenter en 2019, reste flou.
  • Le Royaume-Uni pourrait manquer ses objectifs 2020 en matière d’énergie renouvelable3, dont les mesures de soutien pourraient être remises en cause.
  • Libéré de toute pression de la part de la Cour de justice de l’Union européenne, le Royaume-Uni sera moins enclin à harmoniser sa législation.

STABILITE ET OPPORTUNITES

 

  •  La Commission européenne continuera à jouer un rôle central dans l’exécution des législations, notamment en apportant des conseils, des guidelines et interprétations, en partageant les informations, etc. En parallèle, la Cour de justice de l’Union européenne contribue à l’application effective de la législation en matière d’environnement, notamment grâce à son pouvoir de sanctions financières et au risque de réputation.
  • Les conventions internationales que le Royaume-Uni a ratifié produisent toujours leurs effets (convention de Berne, de Bâle, etc).
  • L’accès au marché unique nécessitera la conformité des produits aux réglementations et à la législation de l’UE comme REACH qui s’applique aux produits chimiques ou Ecodesign sur le plan de l’efficacité énergétique.
  • Le Royaume-Uni a été le 111ème pays à ratifier l’accord de Paris, ce qui a été perçu comme un signe important pour les investisseurs et les entreprises. Le pays devra encore publier sa propre contribution, baptisée NDC (Nationally Determined Contributions).

 

  • Une meilleure intégration du volet environnemental dans la politique agricole au Royaume-Uni est envisagée par certains observateurs.
  • Le Royaume-Uni dispose de sa propre législation sur le climat, qui a pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80% à horizon 2050, et définit un plan climat pour les dix ans à venir, adaptable tous les 5 ans. Le gouvernement britannique a revu à la hausse ses ambitions en juillet 2016 dans son 5ème budget carbone (2028-2032). Celui-ci vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 57% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 19904.

1. Abandon des combustibles fossiles au profit d’énergies moins polluantes et renouvelables. Mars 2017.
2. Abrogation de la loi de 1972 qui avait incorporé la législation européenne au droit britannique pour convertir le corpus des lois européennes en lois nationales.
3. Répondre à 15% de ses besoins énergétiques à partir de sources d’énergie renouvelable d’ici 2020.
4. https://www.theccc.org.uk/tackling-climate-change/reducing-carbon-emissions/carbon-budgets-andtargets.