Le FIAR : un nouveau fonds de droit luxembourgeois

Constitution du fonds d’investissement - 18/07/2016

Le Fonds d’investissement Alternatif Réservé (FIAR) a été voté le 14 juillet au Luxembourg. Christoph Lanz, Chief Business Officer de Edmond de Rothschild Asset Management Luxembourg, nous décrit en détails ce nouvel instrument et nous explique en quoi il va être utile.

Christoph Lanz, en quoi consiste le FIAR (Fonds d’Investissement Alternatif Réservé), tout juste adopté par la Chambre des députés au Luxembourg ?

« Le FIAR est un nouveau type de fonds, qui enrichit la gamme des instruments hauts de gamme mise à la disposition des investisseurs au Luxembourg. Très attendu par les professionnels, il avait été approuvé par le gouvernement en novembre dernier. Les caractéristiques du FIAR sont très proches de celles du désormais bien connu FIS (Fonds d’Investissement Spécialisé), ce qui signifie notamment qu’il est réservé aux investisseurs institutionnels, professionnels et autres investisseurs avertis. De plus, il reprend certains éléments de la loi sur les SICAR (Société d’Investissement en Capital à Risque), ce qui peut l’exonérer des règles de diversification sous certaines conditions d’investissement en capital-risque. »

Quelles sont les différences majeures avec le FIS ?

« A la différence du FIS, le FIAR n’est pas soumis à l’agrément et à la supervision de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier). En pratique, cela signifie qu’un FIAR peut être lancé dés lors que les différents prestataires de services, tels que le gérant de fonds alternatif (Alternative Investment Fund Manager - AIFM) ou le dépositaire, ont donné leur feu vert. Cela signifie aussi, entre autres, que des compartiments du FIAR peuvent voir le jour sans approbation préalable du régulateur. Les modifications du prospectus dépendent simplement de l’accord des différentes parties prenantes et de l’adoption formelle par les instances de gouvernance du FIAR. En revanche, un FIAR doit toujours être géré par un AIFM agréé (et non par seulement un AIFM enregistré), lui-même sujet à un accord réglementaire et à une surveillance. Au final, cela signifie que le FIAR n’est pas directement réglementé, mais qu’il l’est, via les prestataires de services (notamment le gérant, le dépositaire et l’auditeur), soumis eux à un contrôle de façon indirecte. »

Quels avantages le FIAR présente-t-il pour Edmond de Rothschild et ses clients?

« En l’absence d’agrément préalable de la CSSF, le FIAR peut être créé bien plus vite qu’un FIS. Le temps de mise sur le marché est donc significativement réduit. Nous pensons également que le coût de création du fonds, en particulier les frais juridiques, vont être nettement revus à la baisse. Autre avantage : le FIAR peut très bien être converti en FIS si les circonstances l’exigent. Enfin, le FIAR est parfaitement conforme à la directive AIFM. Il bénéficie donc à ce titre du passeport européen pour une distribution dans toute l’Union européenne. Par ailleurs, il peut être géré par une société gestion alternative (AIFM) sur une base transfrontalière. »

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