Les chambres de compensation, enjeu crucial du Brexit

Groupe - 30/06/2016

24 heures après l’annonce du vote des britanniques en faveur du Brexit, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, soulevait sur France Inter la question des chambres de compensation et de leur potentielle relocalisation en zone euro. Dans son étude sur les conséquences du Brexit publiée le 11 avril 2016, Mathilde Lemoine, Group Chief Economist, pointait déjà l’importance de cet enjeu politique et économique.

Le Royaume-Uni avait échoué à arracher un droit de veto sur les questions concernant la zone euro. Cet enjeu était pourtant crucial aux yeux du Royaume-Uni, qui a mal vécu l'approfondissement de la zone euro et son exclusion de fait d'un certain nombre de décisions financières et monétaires.

Les Britanniques ont été particulièrement contrariés par la volonté unilatérale de la Banque centrale européenne (BCE) d'imposer la localisation, en zone euro, des chambres de compensation traitant en euros afin d'avoir entièrement sous sa supervision cet élément clé du système financier européen et de sa stabilité. Ils ont été jusqu'à saisir en 2011 la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour empêcher que la BCE demande le rapatriement des chambres de compensation traitant en euros. S'ils n'ont pas eu gain de cause sur le fond, ils l'ont eu sur la forme puisque la CJUE a jugé que la BCE n'avait pas la compétence pour imposer une telle mesure.

En conséquence, il suffirait que le Conseil européen décide d'obliger les chambres de compensation à quitter le Royaume-Uni. Cela donne un moyen de pression considérable à l'UE. Loin d'être seulement technique ou financier, ce dossier est si éminemment politique et économique qu'il a probablement été un élément déclencheur dans l'appel au référendum.

En pratique, le Conseil européen pourrait immédiatement imposer une condition de résidence dans la zone euro aux chambres de compensation traitant en euros.

A lire aussi

Synthèse de l’analyse « Quelle que soit l’issue du Brexit, la zone euro en sortira gagnante ? » par Mathilde Lemoine

Pour recevoir l’analyse complète, merci de remplir le formulaire de contact au bas de cette page.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez nous


47 rue du Faubourg Saint-Honoré
75401 Cedex 08
Paris

+ 33 1 40 17 25 25