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Oeuvres d'art & fiscalité Suisse

Analyses - 28.09.2015

Que l’on soit collectionneur passionné, héritier d’une collection d’art, ou investisseur en quête de diversification, les oeuvres d’art font partie du patrimoine et sont concernées par les règles de fiscalité.

Aurélie Rougemont Tolis, Directeur planification patrimoniale & fiscalité dresse un panorama – selon le droit suisse – des principales questions qui se posent pour une personne agissant à titre privé dans le cadre de la détention, de la cession et de la transmission d’oeuvres d’art.

La détention

L’impôt sur la fortune étant prélevé par les cantons, c’est la législation cantonale applicable qui détermine ce qui est, ou non, un élément imposable au titre de l’impôt sur la fortune.

Les collections de toute nature, les objets d’art et les bijoux y sont en principe soumis, alors que le mobilier de ménage et les objets personnels à usage courant sont exonérés. (...)

La cession

En droit suisse, les gains en capital sur la fortune privée sont exonérés alors qu’ils sont imposables s’ils résultent de l’aliénation d’un élément de la fortune commerciale.

L’enjeu pour un particulier est donc de savoir si l’administration fiscale pourrait requalifi er la vente de ses oeuvres d’art engendrant des plus-values comme une activité professionnelle indépendante, sans égard à son éventuelle activité principale. La limite est ténue et ne fi gure dans aucune loi. (...)

La transmission

L’impôt sur les successions et sur les donations est prélevé par les cantons, de sorte qu’il faut ici également se référer à la législation cantonale applicable.

L’impôt est en règle générale perçu sur la valeur vénale de l’objet. En ce qui concerne les oeuvres d’art, la détermination de la valeur vénale soulève les mêmes problèmes qu’en matière d’impôt sur la fortune évoqué plus haut. (...)

Elément complémentaire