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Inde : Modi en quête d’un second souffle

Analyse de marché - 30.05.2016

Doing Business : l’Inde souffre d’une position internationale défavorable. Le rythme réformiste trouve un second souffle avec l’Insolvency & Bankruptcy Bill dont l’application doit développer le marché indien des capitaux

En dépit d'une croissance réelle moyenne de +6.5% au cours des derniers exercices, l'Inde peine à enregistrer des avancées significatives sur le front des réformes structurelles, empêchant le pays de déployer son immense potentiel. La qualité moyenne du réseau d'infrastructures demeure insuffisante, le marché du travail peu flexible tandis que le développement et l'internationalisation des marchés financiers doit être poursuivie. L'intronisation mi-2014 de N. Modi au pouvoir laissait suggérer des avancées significatives sur le terrain des réformes structurelles, le premier ministre affichant publiquement son ambition de hisser l'Inde dans le top 50 des pays les plus vertueux en matière de climat des affaires. Les investisseurs avaient salué cette issue électorale ainsi qu'en atteste la trajectoire haussière des actions cotées à Bombay, portées par une nette expansion de leurs multiples de valorisation.

La réalité institutionnelle indienne s'est par la suite rappelée au bon souvenir de tous, l'absence de majorité à la Chambre haute du Parlement entravant le processus réformiste initié par Modi. C'est ainsi que la réforme-phare du gouvernement – la Goods & Services Tax qui vise à instaurer une taxe nationale sur la valeur ajoutée et est susceptible de doper la croissance du PIB de 2% – n'est à ce jour pas adoptée. 

 

L'adoption dernière d'un Code sur la faillite et l'insolvabilité (ou Insolvency & Bankruptcy Bill) donne un second souffle au mouvement réformiste indien. Ce dernier est destiné à encadrer et accélérer le règlement des situations d'insolvabilité frappant les entreprises et les particuliers. Occupant actuellement le 130ème rang du classement international « Resolving Insolvency » publié par la Banque Mondiale, l'Inde dispose d'un historique très défavorable en matière de règlement et de recouvrement des créances douteuses. Le temps moyen consacré à une procédure d'insolvabilité jusqu'à sa résolution est de 4.3 années pour un taux de recouvrement de 25.7%, bien en-deçà des pratiques internationales. A titre de comparaison, la Chine parvient à un taux de recouvrement de 36.2% à la suite de procédures longues en moyenne de 1.7 année. Cette faiblesse est entretenue par une législation archaïque dont certains articles n'ont pas été révisés depuis l'occupation anglaise. Au final, les comportements volontaires de mauvais payeur se trouvent encouragés par la lourdeur et la lenteur des procédures.  

Désormais, le Code permettra la résolution des cas d'insolvabilité endéans 180 jours durant lesquels un comité de créditeurs se prononcera sur la suite à donner à un défaut de paiement, à savoir une restructuration de la dette ou la liquidation de l'entreprise débitrice. Les créditeurs seront également classés par séniorité, la dette junior faisant l'objet d'un remboursement subordonné à celui de la dette senior. Aussi, ce sont désormais des tribunaux des faillites qui seront en charge de décisions portant sur ce sujet en remplacement des tribunaux réguliers, plus lents.  

Ce Code – qui devrait revêtir le statut de Loi dans les semaines à venir – a des répercussions positives évidentes sur l'environnement des affaires puisqu'il rééquilibre le rapport de force entre bailleurs et receveurs de fonds et renforce la confiance entre ces agents économiques. Ce Code élargit la gamme des solutions alternatives à la mise en faillite pour les entreprises en détresse financière, comme l'adoption d'une nouvelle structure du capital ou un rééchelonnement de la dette. Ces aspects sont destinés à stimuler l'entreprenariat local.

 

Surtout, le traitement rapide et effectif des créances douteuses permettra de réduire la part des actifs non-performants dans les bilans bancaires tout en augmentant la disponibilité du crédit. Aujourd'hui, près de USD 150 milliards d'actifs risqués – soit 10% de l'encours de crédit en intégrant les actifs restructurés – figurent à l'actif des banques indiennes, érodant leur profitabilité et surtout mobilisant des sources de financement qui ne peuvent être alloués à des projets productifs (cf. graphique de gauche en page précédente). Le corollaire en est un cycle d'investissement qui demeure peu vigoureux et ne peut combler les lacunes en infrastructures.

Cette réforme doit également contribuer à diversifier l'intermédiation du crédit, assurée aujourd'hui à 60% par le secteur bancaire. L'objectif en ligne de mire est d'ouvrir davantage le financement par le marché obligataire et de faciliter l'accès au crédit pour les entreprises de plus petite taille, souvent exclues du financement bancaire en raison d'un risque-crédit plus élevé.

L'effet d'annonce passé, il convient de garder à l'esprit que c'est tout un écosystème qui doit être créé. L'instauration de tribunaux dédiés, la formation de professionnels et l'établissement de bases de données répertoriant les mauvais payeurs sont des chantiers qui exigeront du temps, signifiant que les effets de cette réforme seront visibles à moyen-long terme. Aussi, la recapitalisation des banques publiques est soumise aux restrictions de la consolidation budgétaire voulue par le gouvernement.

A l'inverse de la Chine, l'Inde se dote d'une méthodologie cohérente afin de solutionner les créances douteuses alourdissant son système bancaire. L'objectif – ambitieux – énoncé par la Reserve Bank of India est de l'assainir et de provisionner intégralement les prêts problématiques d'ici mars 2017. Cette avancée va clairement dans le sens d'un développement des marchés des capitaux, vital au développement économique de l'Inde.