Informations réglementaires

  • Glossaires

    Les quatre glossaires présentés ci-après ont été réalisés pour vous permettre de mieux appréhender les principaux termes que nous utilisons dans le cadre des opérations et services rendus à nos clients.
     
    Les glossaires intitulés "Banque au quotidien", "Assurance" et "Epargne et placements financiers" ont été élaborés par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ce comité associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration avec la direction générale du Trésor et les autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers ).
     
    Edmond de Rothschild (France) a également rédigé un glossaire sur les instruments financiers qui décrit la nature et les risques associés à chaque instrument financier.
     
    Ces documents sont conçus à titre informatif et ne remplacent ni les informations fournies par les professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis, ni la consultation des guides tarifaires.


    Téléchargez les glossaires :

  • Information relative aux crédits à taux variable proposés par Edmond de Rothschild (France) – taux de référence

    Dans le cadre des crédits à taux variable que notre Établissement peut consentir, vous trouverez ci-dessous les taux de référence actualisés, hors marge et hors plancher, utilisés par Edmond de Rothschild (France).

    Dans le cadre des crédits à taux variable que notre Établissement peut consentir, les taux d'intérêts débiteurs proposés sont indexés sur l'EURIBOR à 3 mois ou sur l'EONIA, majoré d'une marge.

    Ils évoluent quotidiennement pendant la durée du crédit en fonction de l'indice de référence. Vous trouverez la valeur actualisée, hors marge et hors plancher, de ces taux en consultant le site de la Banque de France.


    Nos taux d'intérêts débiteurs sont non plafonnés et avec un plancher à zéro. Ce type de taux comporte des risques en cas d'augmentation de l'indice de référence.

  • Conditions Générales Convention de Compte

  • Plaquette tarifaire

  • Rétrocessions sur OPCVM

  • Politique de conflits d’intérêts

    Edmond de Rothschild (France) veille à placer les intérêts de ses clients au-dessus de toute autre considération. C'est pourquoi Edmond de Rothschild (France) s'attache à détecter et prévenir tout conflit d'intérêts qui serait susceptible de se produire lors de la réalisation de ses prestations pour les services d'investissement et services connexes qui vous sont proposés.

    C'est dans cette perspective que Edmond de Rothschild (France) a mis en place une organisation, une procédure dédiée et des mesures lui permettant d'identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.

    Edmond de Rothschild (France) s’oblige à rechercher tous les moyens préventifs de résolution des conflits d’intérêts. Néanmoins, lorsque le risque de porter atteinte à vos intérêts ne peut être maîtrisé malgré les procédures et les mesures de gestion des conflits d’intérêts mises en place, Edmond de Rothschild (France), en ultime recours, vous informe de la nature générale et des sources de ce conflit d'intérêts ainsi que des risques que vous encourez en conséquence dudit conflit d’intérêts et des mesures prises pour atténuer ces risques.
    Une telle information est alors effectuée sur un support durable et conservée pendant au moins cinq (5) ans. Elle doit également être suffisamment précise et détaillée pour vous permettre de prendre une décision avisée. 
    Vous pouvez obtenir sur simple demande auprès de votre Banquier privé un complément d'information sur notre politique d’identification et de gestion des conflits d'intérêts.

    Dans le cadre de nos relations contractuelles, vous nous autorisez expressément à :
    • entrer en relation avec des sociétés et/ou banques appartenant ou non au groupe Edmond de Rothschild ;
    • effectuer ou vous conseiller des opérations dans lesquelles Edmond de Rothschild (France) ou d’autres entités de notre groupe interviennent comme contreparties ou encore peuvent être impliquées en tant que promoteur, émetteur, dépositaire, gérant, administrateur ou prestataire de services.


  • Politique de meilleure exécution/sélection

  • Médiation

    Edmond de Rothschild (France) s'efforce de fournir la meilleure qualité de services.
    Toutefois des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services que nous vous offrons.
    Afin de résoudre ces difficultés, votre Banquier privé est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos questions sur la gestion de votre compte et vous apporter les solutions adaptées.

    Si néanmoins un désaccord subsiste dans vos relations bancaires ou concernant l'exécution d'une opération de banque ou d'un service d'investissement, vous pouvez contacter directement notre Responsable de la Relation Clientèle, par écrit à Edmond de Rothschild (France) - Service Relation Clientèle - 47 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS, ou par courriel : « clients-bp-fr@edr.com ».
    Le destinataire de la réclamation devra en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception et vous transmettre une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de cette même date.
    Lorsque la réclamation concerne un service de paiement, la réponse vous sera communiquée dans un délai de 15 jours ouvrables. Si, dans une situation exceptionnelle, une réponse ne peut être apportée dans ces 15 jours, nous vous enverrons une réponse d’attente indiquant le délai dans lequel une réponse définitive vous sera adressée et motivant clairement la nécessité de ce délai complémentaire. Ce délai complémentaire ne pourra pas excéder 35 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

    En dernier recours, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pourrez saisir au choix :
    • le Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF), soit par courrier à l'attention du Médiateur de la FBF, CS 151, 75 422 PARIS Cedex 09, soit en remplissant le formulaire sur son site internet : https://lemediateur.fbf.fr pour les services ou produits bancaires ou d’investissement distribués ou rendus par la Banque ainsi qu’en matière de commercialisation de contrats d’assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribué par la Banque,  
    ou
    • le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), soit en remplissant le formulaire sur son site Internet ; soit par courrier postal à l'attention du Médiateur de l'AMF - 17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02, pour les services ou produits d’investissement distribués ou rendus par la Banque.

    Le choix de l'un ou l'autre des Médiateurs est définitif, aucun litige ayant été soumis à l'un des Médiateurs ne pouvant être examiné par l'autre.

    La saisine d'un Médiateur emporte autorisation expresse de lui transmettre les informations nécessaires au traitement de votre dossier. 

    Vous pouvez obtenir, sur demande auprès de votre Banquier privé, de plus amples informations sur ces instances de médiation et sur les conditions pour y avoir recours.





  • Les garanties des dépôts et des titres

     

    Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €.
    Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

  • Mobilité bancaire

  • Comptes inactifs / Loi Eckert

    En application des dispositions de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs entrée en vigueur au 1er janvier 2016, un compte bancaire est désormais considéré comme inactif au sens des dispositions de l'article L 312-19 du Code Monétaire et Financier dès lors que, sur une période de douze mois, il n'aura fait l'objet d'aucune opération à l'initiative de son titulaire et que ce dernier ne se sera pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, auprès de son établissement teneur de compte.

    La période de douze mois est portée à cinq ans pour les comptes de titres financiers, comptes sur livret, comptes à terme et comptes réglementés (à compter de la fin de l'indisponibilité légale ou conventionnelle).

    Un compte bancaire sera également considéré comme inactif en cas de décès du titulaire du compte si, à l'issue d'une période de douze mois suivant le décès, aucun de ses ayants droit n'a informé l'établissement teneur de compte de sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs et dépôts inscrits.

    Les conséquences qui sont attachées à l'état d'inactivité d'un compte sont les suivantes :

    • à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la date de la dernière opération ou de la dernière manifestation de son titulaire, et en l'absence d'opération ou de manifestation de celui-ci durant ce délai - ou à l'issue d'un délai de trois ans sans manifestation à compter du décès du titulaire du compte - les sommes et titres inscrits au compte seront déposés à la Caisse des dépôts et consignation (les titres financiers étant liquidés et le produit de la liquidation déposé à la Caisse des dépôts et consignation), ce dépôt entrainant la clôture du compte ;

     

    • à l'issue d'un délai de vingt ans - vingt-sept ans pour le cas du décès du titulaire du compte - à compter de la date de dépôt à la Caisse des dépôts et consignation, et en l'absence de réclamation du titulaire ou de ses ayants droit auprès de la Caisse des dépôts et consignation, les sommes déposées seront acquises à l'État.

    Conformément aux exigences légales, Edmond de Rothschild (France) a mis en œuvre un traitement des données à caractère personnel afin d'identifier les comptes et coffres forts de personnes décédées.

    Pour l'année 2019, Edmond de Rothschild (France)

    • a dénombré 3 comptes inactifs au sens de la loi précitée ouverts dans ses livres, pour un montant  total de 90.136,13 euros.
    • n'a recensé aucun compte inactif dont les dépôts et avoirs sont susceptibles d'être déposés à la Caisse des dépôts et consignations et en conséquence n'a effectué aucun dépôt auprès de la Caisse des dépôts et consignations à ce titre.
  • Traitement de données à caractère personnel

    Les informations personnelles recueillies à l’occasion de l’ouverture du Compte feront l’objet d’un traitement automatisé de la part de Edmond de Rothschild (France), responsable du traitement, dont les coordonnées sont Service Relation Clientèle - 47 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris- « clients-bp-fr@edr.com » et dont les coordonnées du Délégué à la protection des données sont DPO Edmond de Rothschild (France), 47, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.
    Ce traitement est destiné à la gestion des comptes ouverts dans les livres d’Edmond de Rothschild (France) et est nécessaire à l’exécution de la Convention de Compte et au respect des obligations légales et réglementaires à la charge d’Edmond de Rothschild (France).
    Les informations recueillies sont obligatoires pour l’exécution de la Convention de Compte, la non-fourniture de ces informations entraînant la non-conclusion de la Convention de Compte.
    Le destinataire de ces données est Edmond de Rothschild (France). Les données recueillies pourront faire l’objet d’un transfert à des entités du groupe Edmond de Rothschild ou à des tiers sous-traitants ou partenaires situés en France, dans des Etats appartenant à l’Union Européenne ou en Suisse (étant précisé que la Commission Européenne a constaté par voie de décision n°2000/518/CE du 26 juillet 2000 que ce pays tiers assure un niveau de protection adéquat) pour les nécessités de la gestion des comptes ainsi que pour l’exécution de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de la Banque, ou encore pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, ce sous réserve que cette communication soit limitée aux personnes ayant besoin d’avoir connaissance desdites données.
    Ces données seront conservées conformément aux différents délais de prescription applicables, soit pendant cinq ans après la fin de la relation, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus.
    Le Client bénéficie du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel qui le concernent, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données personnelles ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de ses données.
    L’exercice du droit d’opposition au traitement des données entraîne la non conclusion de la Convention.
    Le Client bénéficie également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel post-mortem.
    En cas d’insatisfaction quant au traitement de ses données personnelles, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 – 01 53 73 22 22 – « www.cnil.fr/plaintes ».
    Par ailleurs, si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection par voie téléphonique (hors relations contractuelles en cours), il est en droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (service Bloctel).



  • Pilier III

    ​Le pilier III 2017 peut être obtenu sur demande via le formulaire de contact accessible ici