L’œil des économistes : Rejet de l’initiative « Monnaie pleine » par les électeurs suisses

L'hebdo des économistes - 14/06/2018

En bref
  • Le 10 juin 2018, les électeurs suisses ont voté contre l'initiative populaire fédérale dite "monnaie pleine " qui visait d'une part, à interdire aux banques toute création monétaire et de confier le monopole de celle-ci à la BNS…
  • … et, d'autre part, à permettre à la BNS de créer de la monnaie qu'elle aurait donnée sans contrepartie à la Confédération, aux cantons et au secteur privé
  • Le rejet de cette initiative pourrait réduire l’incertitude et soutenir la confiance des ménages et des entreprises, ce qui conforte notre scénario d’une accélération de la croissance du PIB en 2018
  • En revanche, les déséquilibres sur le marché immobilier pourraient perdurer, malgré les mesures macroprudentielles mises en place par les autorités fédérales

L’initiative « monnaie pleine » a été rejetée par 75% des électeurs suisses.

Les électeurs suisses se sont prononcés le 10 juin 2018 contre la mise en œuvre de l’initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!». Cette initiative, dite initiative « Monnaie pleine », a été rejetée par trois Suisses sur quatre. Elle a subi un échec très net dans tous les cantons, sauf à Genève où 40% des votants se sont montrés favorables.

Cette proposition de réforme prévoyait deux modifications importantes du système monétaire suisse :

  • la première était de donner le monopole de la création monétaire à la Banque Nationale Suisse (BNS) ;
  • la seconde était de permettre à la BNS de créer de la monnaie « sans dette ».

Analyse et implication :

  • Ces mesures, si elles avaient été votées, auraient constitué un changement considérable du fonctionnement du système monétaire suisse qui, selon nos analyses, aurait pu accroître l’incertitude économique et l’instabilité financière.
  • De fait, le rejet de l’initiative devrait permettre qu’il n’y ait pas de recrudescence de l’incertitude, ce qui contribuerait au maintien de la confiance des ménages et des entreprises. En conséquence, nous conservons notre scénario selon lequel la croissance du PIB pourrait accélérer de 1.1% en 2017 à 2.2% en 2018.
  • En revanche, les déséquilibres sur le marché immobilier pourraient perdurer. Ceux-ci se sont constitués en Suisse dans un contexte de taux bas depuis la crise financière de 2008. En raison des taux bas, les banques de détail ont vu leurs marges se compresser. Elles ont compensé la faiblesse de leurs marges en augmentant le volume des crédits hypothécaires aux ménages. La croissance des prêts hypothécaires de ces dernières années a également été alimentée par la demande des ménages, qui ont voulu profiter des conditions avantageuses de financement de biens immobiliers.
  • Or, en dépit de l’adoption par les autorités fédérales de mesures macroprudentielles depuis 2012, ces déséquilibres sur le marché immobilier suisse ont continué de s’accroître. D’une part, le ratio des prêts bancaires rapportés au PIB suisse a continué d’augmenter, passant d’environ 140% en 2008 à près de 170% en 2018, et se situe à un niveau historiquement élevé. D’autre part, les prix des biens immobiliers ont davantage augmenté que les loyers, ce qui est également une indication de déséquilibres.
  • Ainsi, alors que, selon notre scénario, la BNS maintiendrait une politique monétaire accommodante en 2018 et en 2019, tant l’offre que la demande de crédit pourraient accélérer dans un contexte de renforcement de la croissance du PIB, ce qui accentuerait davantage les déséquilibres sur le marché de l’immobilier.

Mesures macroprudentielles adoptées par les autorités fédérales suisses.

Les autorités fédérales ont pris des mesures macroprudentielles qui visent à freiner le développement des déséquilibres sur les marchés hypothécaires et immobilier. Elles ont estimé que ces déséquilibres ont atteint un niveau présentant un risque du point du vue de la stabilité financière et donc pour l’économie suisse. En juin 2012, le Conseil fédéral a introduit une prem ière restriction qui limite l’utilisation des fonds de pension obligatoires (i.e. fonds de prévoyance du 2ème pilier) comme source de financement d’un bien immobilier. Un ménage doit désormais financer au minimum 10% de la valeur du bien immobilier avec ses fonds propres. Cette mesure macroprudentielle a pour objectif d’agir sur le côté de la demande du marché immobilier.

Sur proposition de la Banque nationale suisse (BNS), le Conseil fédéral a activé, en février 2013, une seconde mesure macroprudentielle qui vise à agir sur le côté de l’offre du marché immobilier. Il s’agit du volant anticyclique de fonds propres (« countercyclical capital buffer ») pour les prêts hypothécaires octroyés à des ménages suisses. Cette mesure impose aux banques de détenir des fonds propres supplémentaires de 1% de leurs positions correspondantes pondérées en fonction des risques et garanties par des gages immobiliers en Suisse. En janvier 2014, le Conseil fédéral a relevé́ le volant anticyclique de fonds propres à 2% sur proposition de la BNS. L’institut monétaire suisse a régulièrement mentionné dans ces communiqués de presse qu’elle observe attentivement l’évolution des marchés hypothécaire et immobilier, et qu’elle examine la nécessité d’adapter le niveau du volant anticyclique de fonds propres.